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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. AbitibiBowater Inc. s’entend de la personne morale légalement constituée sous ce nom en 2007 en vertu de la General Corporation Law of the State of Delaware et immatriculée au Québec sous le numéro 1164884059 et, depuis le 24 mai 2012, de Produits Forestiers Résolu Inc. immatriculé au Québec sous le même numéro.
D. 856-2011, a. 57; D. 299-2014, a. 17.
57. AbitibiBowater Inc. s’entend de la personne morale légalement constituée sous ce nom en 2007 en vertu de la General Corporation Law of the State of Delaware et immatriculée au Québec sous le numéro 1164884059.
D. 856-2011, a. 57.
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